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16 déc. Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident. Cerfa 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs.

Nom: CERFA N 11383*2 GRATUITEMENT
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Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
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Au terme de l'instruction, la CPAM vous informe de sa décision. Déclaration à la CPAM Si vous êtes atteint d'une maladie qui semble être liée à votre travail, la procédure de reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie nécessite une déclaration à la CPAM. La déclaration est faite dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau. La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Pièces à fournir Pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie, vous devez la déclarer auprès de votre CPAM en remplissant le formulaire de déclaration de maladie professionnelle.

Bonjour, Je suis employeur et je dois remplir le CERFA En effet, vous ne pouvez pas télécharger le formulaire "feuille Ce document n'est téléchargeable qu'à l'issue de la déclaration . il y a presque 2 ans. PDF, KB. N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: Sc N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: S Spécimen. 1; 2 · 3. Toutes les réponses pour Cerfa: telecharger feuille accident travail cerfa - Employeurs rh. Cerfa n°*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie. Télécharger ce formulaire Cerfa · Cerfa n° Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique. 3 juil. En cas d'accident, le formulaire cerfa n°*02 «Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle» disponible en téléchargement.

Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc. À la fin du traitement ou dès qu'elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM, qui vous en délivre une nouvelle si nécessaire.

Décision de la CPAM et effets Au terme de l'instruction, la CPAM vous notifie sa décision motivée ou aux ayants droit en cas de décès , ainsi qu'à l'employeur et à votre médecin traitant. Cette décision précise les voies et délais de recours, si le caractère professionnel de la maladie professionnelle n'est pas reconnu. Où s'adresser?

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02)

Celui comprend la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires s'ils ont été prescrits. La CPAM vous informe ainsi que votre employeur , par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction.

La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Le CRRMP dispose de 4 mois à compter de sa saisine pour rendre son avis motivé plus 2 mois supplémentaires lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire.

Prise en charge des frais médicaux Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM vous remet une feuille de maladie professionnelle vous permettant de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie.

Celui-ci établit, si nécessaire, un arrêt de travail sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes, les séquelles éventuelles et la durée des soins.

En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation. Une fois la blessure guérie ou consolidée , le médecin établit un certificat médical final décrivant les séquelles éventuelles de l'accident. Dès réception de ce certificat médical final, la CPAM fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure.

Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé. Si la notification ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.

Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc. Consultation d'un médecin Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.

Celui-ci établit, si nécessaire, un arrêt de travail sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes, les séquelles éventuelles et la durée des soins.

En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation.